CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente visent à fixer un cadre contractuel des ventes passées depuis le site Cako à paillettes et vous-même, cliente de la boutique. Par conséquence les conditions décrites ci-dessous s’appliquent à toute commande de produits passée par l’intermédiaire du site et implique l’acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions qui y sont prévues, préalablement à la commande.

1 > IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Cako à paillettes

Caroline Peytraud
36 rue du Docteur Pierre Richelmi
06300 Nice
06 72 66 30 06
Immatriculée au Registre des Commerces des Société de Nice.
Code APE : 4791B
SIRET : 804 102 838 00013

Toutes les commandes effectuées sur le site Cako à paillettes, ainsi que l'utilisation du site Cako à paillettes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. En utilisant le site Cako à paillettes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales de vente peuvent être emmenées à être modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Cependant les conditions générales de ventes appliquées seront celles présentes sur le site Cako à paillettes au moment de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans restriction ni réserve, sans possibilité de recours, sauf application du droit de rétractation, dès lors que vous effectuez et validez votre commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand vous avez confirmé le mode de règlement. A cette étape, la commande est validée. Cette validation a valeur de signature manuscrite entre les parties : vous reconnaissez avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.

2 > DONNEES

Vous, qui commandez sur le site Cako à paillettes, déclarez être une personne physique majeure et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

Vous vous engagez à fournir à Cako à paillettes des données fiables et exactes. Vous vous engagez également à fournir une adresse e-mail fiable (pas d'adresse e-mail jetable, temporaire ou autre service de ce type).

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Cako à paillettes ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Cako à paillettes se réserve le droit d’annuler toute commande sans motif lorsque celle-ci lui paraît anormale (soupçons de vol de carte bancaire par exemple).

3 > INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrants les produits vendus ne sont pas contractuels, et de ce fait n’engage pas la responsabilité de Cako à paillettes en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits proposés à la vente. Toutefois vous pouvez toujours faire valoir votre droit de rétractation.

4 > CHOIX DU PRODUIT ET COMMANDE

Le choix des produits est sous votre entière responsabilité. L’impossibilité d’utiliser les produits achetés pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de Cako à paillettes et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande.
La commande est validée uniquement lorsque vous aurez franchi toutes les étapes imposées par le site Cako à paillettes.
A tout moment, vous pourrez consulter et modifier le contenu de votre commande par l'intermédiaire de votre panier.
Avant toute confirmation de commande, vous êtes donc tenu de vérifier celle-ci. Toute commande que vous confirmez vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

A noter : Le site Cako à paillettes se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel Cako à paillettes a eu un litige.

Lors de la commande, ainsi que lors de toute évolution de celle-ci, vous recevrez un courrier électronique à l'adresse e-mail que vous aurez indiqué dans vos données personnelles. Vous acceptez donc sans réserve que Cako à paillettes communique avec vous, au sujet de votre commande, par courrier électronique.

5 > PRIX

Les prix de vente des produits commercialisés sur Cako à paillettes sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition s'affichera automatiquement durant l'étape de récapitulatif de commande. Il comprend également les frais engendrés par la préparation de la commande.

6 > MODE DE PAIEMENT

Sur Cako à paillettes, vous avez le choix :

> PAYPLUG, CARTE BANCAIRE 100% sécurisé, 100% tranquilité

Pour vos paiements par carte bancaire, Cako à paillettes a choisi de travailler avec PayPlug avec 3D SECURE.

La sécurité repose sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage à 128 bits, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL).

3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

> PAYPAL

Vous avez aussi la possibilité de payer par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal.
Il n’est pas nécessaire d'ouvrir un compte Paypal. Dans ce cas, lors du paiement, vous êtes redirigé vers la page dédiée de Paypal où vous devrez entrer les données liées à votre carte bancaire.
Dans le cas où vous possèdez déjà un compte Paypal, vous serez redirigé automatiquement vers le site de Paypal.
Il vous suffira alors de vous identifier et de confirmer le paiement.
Vous pouvez régler par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Toutes nos transactions par carte bancaire sont sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Votre numéro de carte bancaire et la date d'expiration sont toujours cryptés et sont illisibles. A aucun moment ces données ne sont stockées sur notre serveur. Les fonctions commerciales et les fonctions bancaires sont cloisonnées. A aucun moment nous n'avons connaissance de vos coordonnées bancaires, tout comme notre banque, la Société Générale n'a connaissance du détail de vos achats. 

Cako à paillettes décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l'acheteur et le site de paiement sécurisé Paypal. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal.


> VIREMENT BANCAIRE

Vous ordonnez un virement bancaire en euros sur le compte de Cako à paillettes. Les données bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande. Celle-ci ne sera traitée qu'après réception du virement bancaire et vérification de celui-ci. Ainsi vous acceptez le risque que les produits que vous avez commandé ne soient plus disponibles lors de la réception de votre virement.


> CHEQUE BANCAIRE

Vous faites parvenir un chèque bancaire en euros, émanant d'une banque française et au même nom que l'adresse de facturation, à Cako à paillettes. Les coordonnées nécessaires à l'envoi du chèque bancaire vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande. Celle-ci ne sera traitée qu'après réception du chèque bancaire et encaissement de celui-ci. Ainsi vous acceptez le risque que les produits que vous avez commandé ne soient plus disponibles lors de la réception de votre chèque.

A NOTER :  
Pour toute expédition hors de la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à l'entière charge du destinataire.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par le responsable de Cako à paillettes. Ces modifications seront affichées sur le site.
Toutes erreur de votre part lors de la transmission de vos données bancaires entraîne l'annulation de la commande.
Toutes utilisation frauduleuse de données bancaires d'un tiers de votre part donnera automatiquement lieu à une poursuite en justice.

IMPORTANT : Cako à paillettes ne vous demandera JAMAIS le code secret de votre Carte Bancaire !

7 > LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les délais de livraison donnés sur le site Cako à paillettes sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement de la commande par le transporteur à qui nous remettons votre colis, hors week-end et jours fériés. Cependant, le site Cako à paillettes s'engage à vous livrer dans un délai maximum de 30 jours. Passé ce délai, vous pourrez annuler votre commande sans aucune contre-partie. Notez qu'aucun retard ne pourra donner lieu à quelques dédommagements que ce soit.

La commande est expédiée à l'adresse de livraison que vous avez spécifié au moment de votre commande. La livraison ne peut être effectuée que dans des lieux de résidence ou de travail (pas de boîtes postales et pas d'hôtels). L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Pour une livraison dans les temps et sans erreur, vous êtes tenu d'indiquer une adresse de livraison aussi précise que possible (étage, digicode, numéro de rue, bâtiment, escaliers...). Toute erreur de livraison et réexpédition dûe à une mauvaise saisie de l’adresse sera à votre charge.

Les marchandises voyagent à vos risques et périls à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande. 

> Si le colis n’est pas en parfait état, si la marchandise est endommagée ou manquante, vous devez faire des réclamations précises et détaillées auprès du transporteur puis lui confirmer votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures avec une copie envoyée à Cako à paillettes. 

> Si la marchandise est trop abîmée, vous devez la refuser ou prendre contact avec le transporteur qui vous indiquera la marche à suivre pour faire une réclamation.

> Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les quatorze (14) jours francs qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée. La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine.

En cas d’absence à la livraison prévue, vous devrez respecter les modalités prévues par le transporteur.
Aucun dédommagement ne sera effectué sans retour de la marchandise.

En cas de perte de votre colis, vous devrez faire une réclamation auprès du transporteur. Une fois le colis remis au transporteur, Cako à paillettes ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque avarie du colis, toute la responsabilité incombera au transporteur. 

Cako à paillettes se dégage de toutes responsabilités.

Les tarifs indiqués sont des tarifs forfaitaires qui tiennent comptent des frais de préparation.

VERS LA FRANCE METROPOLITAINE

De 0€ à 12 d'achat*: 
Lettre Verte expédiée par La Poste, SANS numéro de suivi (uniquement disponible pour certains produits : stickers, studs, striping-tape, colliers...) : GRATUIT  
délai avancé par La Poste : J+2 (hors WE et jours fériés)
>
 Lettre Suivie
 
expédiée par La Poste, AVEC numéro de suivi : 2,20€ 
délai avancé par La Poste : J+2 (hors WE et jours fériés)
> Colissimo
 expédié par La Poste, AVEC numéro de suivi : 5,60€ 

délai avancé par La Poste : J+2 (hors WE et jours fériés)

De 12€ à 30€ d'achat*:
Lettre Verte 
expédiée par La Poste, SANS numéro de suivi (uniquement disponible pour certains produits : stickers, studs, striping-tape, colliers...) : 1,50  
délai avancé par La Poste : J+2 (hors WE et jours fériés)
>
 Lettre Suivie
 
expédiée par La Poste, AVEC numéro de suivi : 3,50€ 
délai avancé par La Poste : J+2 (hors WE et jours fériés)
> Colissimo
 
expédié par La Poste, AVEC numéro de suivi : 5,60€ 
délai avancé par La Poste : J+2 (hors WE et jours fériés)

De 30€ à 50€ d'achat : 
> Colissimo expédié par La Poste, AVEC numéro de suivi : 5,60€
délai avancé par La Poste : J+2 (hors WE et jours fériés)

50€ et + d'achat : 
> Colissimo expédié par La Poste, AVEC numéro de suivi : GRATUIT 
délai avancé par La Poste : J+2 (hors WE et jours fériés)

*Colissimo d'office pour les commandes avec les vernis Fnug et Nfu Oh (qui malheureusement dépassent les 3cm requis par La Poste pour passer en Lettre Suivie !).


VERS L'UNION EUROPEENNE ET LA SUISSE

La Poste - Paquet AVEC suivi 
délai avancé par La Poste : 5 à 8 jours (hors WE et jours fériés) 
> De 0€ à 149€ d'achat : 15€ 
> 150€ et + d'achat : GRATUIT
NB : Les frais de douane éventuels sont à la charge du client


VERS L'OUTRE MER

La Poste - Paquet AVEC suivi 
délai avancé par La Poste :
8 à 10 jours (hors WE et jours fériés)  
> De 0€ à 249€ d'achat : 25€ 
> 250€ et + d'achat : GRATUIT
NB : Les frais de douane éventuels sont à la charge du client

8 > DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la date de réception de votre commande pour nous la retourner sans justification. Passé ce délai, tout retour de commande sera refusé. La commande doit être retournée dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée, à l'adresse suivante : Cako à paillettes - 36, rue du Docteur Pierre Richelmi - 06300 Nice - France accompagnée du formulaire de rétractation (à télécharger ici).

Toute demande de retour devra nous être signalée au préalable par e-mail. Toute commande qui aura été utilisée - ne serait-ce qu'une fois, qui sera incomplète, endommagée ou dont l'emballage sera abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour restent à votre charge. Vous êtes responsable des conditions de retour de la commande.

Le remboursement des produits s’effectue dans un délai de quatorze (14) jours francs après l'annulation de la commande de votre part.

9 > DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

10 > PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cako à paillettes s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles que vous lui fournissez. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures.
Cependant, Cako à paillettes peut être emmené à communiquer vos informations pour le bon déroulement de votre commande. Cako à paillettes ne pourra communiquer vos informations uniquement qu'à des prestataires intervenants dans le processus de votre commande ou dans la vérification de vos coordonnées bancaires.

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit dans la rubrique « Mon compte ».

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